CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site croccoshop.com ( dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau ( dénommé « Internaute »).
Le Site est édité par la société PARG Sp. Z o.o. (dénommé „PARG »), société dont le siège social est ul. Czysta 5/26, 43-300 Bielsko-Biała, Pologne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés KRS de Bielsko-Biała sous le numéro 0000740418 KRS Bielsko-Biała
Pour joindre PARG par courrier électronique écrivez à « contact@croccoshop.com » ou allez ou utiliser le formulaire de contact sur notre site https://croccoshop.com/contact/

 

ARTICLE 1 : DROITS ET OBLIGATIONS

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’objets utilitaires pour les voitures fabriqués par et/ou pour PARG, auprès d’internautes navigant sur le Site et désirant acquérir les produits proposés à la vente par croccoshop.com (dénommés „Client”).
Il est convenu que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ».
La société PARG se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions générales de vente applicables à toute vente étant celles en vigueur et figurant en ligne sur le site www.croccoshop.com au moment de la Commande. En conséquence, toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par PARG constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques sécurisés de la société PARG seront considérés comme des preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable
Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente exclusivement pour la France métropolitaine, Corse, Monaco ainsi que la Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg, Grande-Bretagne, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Suède, Grèce, Hongrie, Pologne, République-Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Bulgarie, Chypre, Estonie, Lettonie, Lituanie, Malte et Roumanie.

 

ARTICLE 2 : INSCRIPTION SUR LE SITE

Pour pouvoir passer une Commande, le Client peut préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).
L’inscription du Client sur le Site est validée par PARG après vérification du formulaire standard rempli par le Client.
Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société PARG ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.
Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles lors de leur collecte, leur traitement et leur utilisation ainsi que les droits et paramètres optionnels pour protéger sa vie privée, le Client peut consulter notre Politique de confidentialité.
En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à la société PARG qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

 

ARTICLE 3 : PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client.
La société PARG apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
La société PARG se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier.

 

ARTICLE 4 : COMMANDES

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par PARG sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander. Ces derniers ajouteront automatiquement au panier (le « Panier »).
Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais de livraison y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande.
La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés (de leur prix, coloris, description, quantités) ainsi que des frais de livraison associés. 
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Toute commande est livrable dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité totale ou partielle de Produits après passation de commande, PARG s’engage à en informer le Client par courrier électronique. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par PARG du contenu de sa Commande.
Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » application des dispositions de l’article L121-20-3 du code de la consommation, le Client peut :
Soit être remboursé du produit en rupture tout en conservant le reste de sa commande dans le cas d’une commande de plusieurs articles
Soit annuler sa commande globale et être remboursé de son intégralité.
Le remboursement (total ou partiel), sera fait par un virement bancaire ou sur le compte Paypal du Client ayant été utilisé lors de l’achat des produits et ce sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.

 

ARTICLE 5 : TARIFS

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur lors du passage et de la validation de la Commande.
Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en Euros T.T.C. mais ne comprennent pas les frais d’expédition qui seront à la charge du Client et facturés en supplément du prix des Produits.
Les frais d’expédition ainsi que le montant total dû par le Client sont indiqués avant la validation définitive de la Commande sur le Site.
La société PARG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.
Lors de l’expédition d’une commande, une facture est établie par la société PARG et est accessible sur le Site depuis la rubrique « Mon Compte ».

 

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE PAIEMENT

Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’un prélèvement bancaire ou via un compte Paypal.
La société PARG ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.
Aucun escompte ne sera pratiqué par PARG pour paiement avant expédition des produits commandés.
En cas de défaut de paiement par le Client de tout ou partie du prix de la Commande, la société PARG se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.

Paiement 100% sécurisé
PayPal crypte l’ensemble des informations que le Client lui a communiqué lors de sa création de compte. Ainsi, aucune information autre que l’adresse e-mail du Client n’est communiquée à la société PARG. Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible vers les serveurs PayPal. Pour plus d’informations, le Client peut consulter le site Internet suivant : https://www.paypal.com/fr/home
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à La Chaise Longue vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés.

 

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Les produits acquis par le Client sont expédiés dans un délai de 48 heures à 7 jours ouvrés selon le mode de livraison choisi, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site.
La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du Point Retrait sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être réalisée.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés sont livrés en une seule fois.
Les livraisons des Produits sont assurées par transporteur ou par les services de La Poste.
Le mode de livraison et les frais y afférents sont précisés lors de la Commande.
Voir les frais de livraison
Le délai maximum de livraison ne peut excéder les 30 jours à compter de l’achat. Afin que ce délai puisse être respecté, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
La société PARG ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.

 

ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DES RISQUES

Le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison dudit Produit.

 

ARTICLE 9 : RECEPTION DE LA COMMANDE

A la réception de la commande, l’Acheteur est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir, notamment : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit être notifiée au Service Client de la société PARG :
– Par Courrier électronique rubrique « Nous contacter » du site Internet www.croccoshop.com ou à l’adresse contact@croccoshop.com
– Par téléphone au +48 886 335 055, du lundi au vendredi de 9h à 18h
En cas de retours de Produits anormaux ou abusifs de la part du Client, la société PARG pourra refuser de servir une commande ultérieure.

 

ARTICLE 10 : DÉLAIS ET CONDITIONS DE RETOUR ET D’ÉCHANGE

A la société PARG, nous avons pour objet de vous satisfaire. Alors si vous avez changé d’avis, ou le produit reçu ne vous satisfait pas vous pouvez le retourner!
Vous avez 14 jours (30 si vous êtes client VIP) à réception de votre commande internet pour retourner votre produit pour être remboursé à l’adresse suivante : PARG Sp.z o.o. service retour , ul Browarna 34, 43-300 Bielsko-Biała, Pologne.
Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part (dans ce cas, nous vous invitons à contacter notre Service Client par e-mail à contacte@croccoshop.com ou par téléphone au +48 886 335 055).

Seule condition, ce dernier doit être accompagné d’ une information contenant numéro de la commande, rendu dans son emballage d’origine et en parfait état de revente.
En cas de détérioration de l’emballage ou du produit, la société PARG se réserve le droit de refuser le retour, l’échange ou le remboursement.

 

ARTICLE 11 : GARANTIE

Les Produits livrés par la société PARG bénéficient, conformément aux dispositions légales, d’une garantie contre tout vice caché provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, pendant une durée de 36 mois, à compter de la date de délivrance du bien. (Article L211-12 Code de la consommation française).
La société PARG doit également répondre des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été réalisée sous sa responsabilité. (Article L211-4 Code de la consommation française).
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance sauf preuve contraire. (Article L211-5 Code de la consommation française).
Toute garantie est cependant exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.
En cas de défaut de conformité, afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra informer la société PARG, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum d’un an à compter de leur découverte. 
PARG sera alors tenue de remplacer ou faire réparer sans aucun frais pour le Client les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux.
Toutefois, la société PARG ne procédera à la réparation que si ce choix n’entraîne pas un coût disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut.
La société PARG ne sera donc pas tenue de procéder à la réparation si le cout en est démesuré et pourra à la place remplacer le Produit par un autre bien similaire ou d’un montant équivalent. (Article L217-9 du Code de la Consommation).
Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de PARG ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le Client utiliserait les Produits, qu’il appartient au Client de vérifier.
Le Client demeure seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
– Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable
- Correspondre à la description donnée par PARG et posséder les qualités que celle-ci a présentées à l’Acheteur sous forme de descriptif, photo, vidéo ou publicité
(Article L211-5 Code de la consommation française).

 

12. REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. ». Sont visés les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.
En cas de difficultés, nous vous invitons à contacter préalablement notre service après-vente. Si votre problème n’est pas résolu, vous pouvez recourir aux services d’un médiateur dans un délai d’un an à compter de la réception de votre demande par le service après-vente, en vue du règlement extrajudiciaire du litige. A cet effet, vous pouvez vous adresser aux services de médiation suivants :
a)    Médiateur du e-commerce de la FEVAD à l’adresse :
www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/
b)    Site Internet de la Commission européenne visant au règlement en ligne des litiges :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/

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